Nos engagements
AMC PRODUCTION
1.1
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé
les accepter sans réserve.
1.2 La société AMC Production
et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales
régissent exclusivement leur relation. AMC Production se réserve
le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.3 Si une condition de vente
venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par
les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
dont les sociétés ont siège en France.
2.1 La société AMC PRODUCTION
est éditrice et propriétaire du site internet www.amc-production.fr
2.2 L’identification de la société AMC Production est la suivante :
3.1 Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés
par AMC Production à l'acheteur.
3.2 Les présentes conditions
ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés
en France et livrés exclusivement sur le territoire français.
Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un
message à l’adresse électronique [email protected] pour
faire valoir la demande.
4.1 L'acheteur a la possibilité
de passer sa commande en ligne, à partir du site internet de la société,
en renseignant le formulaire en ligne qui y figure.
4.2 Pour que la commande soit validée,
l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes
conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison,
et enfin valider le mode de paiement.
4.3 Toute commande vaut acceptation
des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un
éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
4.4 Dans certains cas, notamment
défaut de paiement, adresse erronée, information nécessaire à la
fabrication non fournie par le client, ou autre problème sur le compte
de l'acheteur, AMC Production se réserve le droit de bloquer la
commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
4.5 En cas d'indisponibilité,
ou de non faisabilité technique d'un Produit commandé, l'acheteur
en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel
remboursement seront alors effectués, le reste de la commande
demeurant ferme et définitif.
4.6 Pour toute question relative
au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un message électronique
à l’adresse [email protected], ou bien doit appeler le 03 66 72 91 88,
aux heures d’ouverture indiquées sur la page d’accueil du site internet www.amc-production.fr.
(coût d'un appel local).
5.1 La réception par AMC Production
du paiement, par fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou
de compte Paypal de l'acheteur, et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions
de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
5.2 En cas d'utilisation
frauduleuse de la carte bancaire ou du compte Paypal, l'acheteur
est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un message
électronique à l’adresse [email protected],
ou bien doit appeler le 03 66 72 91 88, aux heures d’ouverture indiquées sur la page d’accueil
du site internet www.amc-production.fr
6.1 AMC Production fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, avec le détail des paramètres techniques de fabrication, par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur.
7.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AMC Production dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8.1 Les produits régis par
les présentes conditions générales sont ceux qui figurent
sur le site internet de AMC Production et qui sont indiqués
comme vendus et expédiés par AMC Production. Ils sont proposés
dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Les produits sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois
si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation,
la responsabilité d’AMC Production ne pourrait être engagée.
8.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
9.1 AMC Production se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande,
sous réserve de disponibilité à cette date.
9.2 Les prix sont indiqués en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande, sauf dans le cas où il
serait effectivement expressément fait mention par AMC Production de la
gratuité des dits frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA
sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
9.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse
comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
10.1 Pour régler sa commande,
l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
mis à sa disposition par AMC Production et listés sur le site du vendeur.
L'acheteur garantit à AMC Production qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. AMC Production se réserve le droit
de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AMC Production se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
10.2 Pour le règlement, l’Acheteur
dispose à son choix de trois échéanciers possibles :
- Comptant à la commande (Le montant de vos achats sera débité immédiatement)
- En trois fois, avec des frais en sus de 1,5% du montant de la commande : règlement un tiers du total à la commande, un tiers du total à 30 jour par chèque, et le solde à 60 jours par chèque.
- Pour moitié à la commande, et le solde à la livraison par chèque à remettre au chauffeur, avec des frais supplémentaires de contre remboursement de 29,00 € TTC.
11.1 Sauf en cas de force majeure
ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront
clairement annoncées sur la page d'accueil du site internet, et des
jours fériés, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
11.2 Pour les livraisons en France Métropole,
les délais de livraison sont :
12.1 La livraison n'est faite
qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
12.2 Les produits commandés
sont livrés par transporteur indépendant, ou, dans le cas de
pièces détachées de petites dimensions, par Colissimo Suivi, à
l'initiative exclusive de AMC Production. Dans le cas de volets
roulants ou de portes de garage complets sur mesure, l’adresse de
livraison doit être accessible par un poids lourd de 14 tonnes.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande,
l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au
vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète
sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
12.3 Les produits seront déposés
par le livreur au pied du camion ; la livraison éventuelle en étage n’est pas incluse.
12.4 Pour les produits sur mesure
livrés par transporteur indépendant, ce dernier avisera l’acheteur
dès sa prise en charge du matériel par message électronique et/ou par
mini message SMS, et lui demandera de choisir un jour et une demi-journée
de livraison avant de se présenter. Si l'acheteur est absent le jour de la
livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres,
sur lequel figurera un numéro de téléphone à joindre afin de convenir d’une
nouvelle date de livraison.
13.1 L'acheteur devra formuler
auprès de AMC Production dans les meilleurs délais toute réclamation
d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
13.2 La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone (Tel 03 66 72 91 88)
- par courrier électronique à l’adresse [email protected]
13.3 A réception de la réclamation,
AMC Production confirmera par courrier électronique à l'acheteur
les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour corriger l’erreur ou
la non-conformité, qui peuvent consister en l’envoi à l’acheteur de
pièces complémentaires, ou bien à l’échange des produits livrés.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après réception par
l’acheteur d’un message de AMC Production confirmant cet échange.
13.4 En cas de reprise du matériel ou d'échange,
tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AMC Production
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée par AMC Production.
13.5 Si l’erreur de livraison
et/ou de non-conformité est du seul fait de AMC Production,
les frais de retour sont à la charge de cette dernière.
14.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait :
15.1 Produits sur mesure
(Volets roulants, portes de garage, axes électriques et tabliers
pour volets roulants, accessoires sur mesure) : ces produits étant
fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, ils sont nettement
personnalisés ; l’acheteur n’a donc pas la possibilité de se rétracter
après avoir validé sa commande.
15.2 Produit standard (moteurs vendus
seuls et produits et accessoires standard) :Conformément aux dispositions
du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables
à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
15.3 Seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
16.1 Après avoir communiqué
sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours
pour renvoyer ou restituer les biens.
16.2 Le produit devra être retourné au vendeur,
entier, non démonté et dans son emballage d'origine, par tout moyen à sa convenance,
à l’adresse préalablement communiquée par AMC Production.
16.3 Ce droit de rétractation s'exerce
sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
16.4 AMC Production devra rembourser l'acheteur
de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard
injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est
informé de la décision du consommateur de se rétracter. AMC Production pourra
toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à
ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
17.1 Toutes circonstances indépendantes
de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales
de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations
des parties et entraînent leur suspension.
17.2 La partie qui invoque les circonstances visées
ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que
de leur disparition.
17.3 Seront considérés comme cas de force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens
de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
17.4 Les parties se rapprocheront pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à
trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
18.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
20.1 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21.1 En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande AMC PRODUCTION se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
22.1 Les présentes conditions
générales sont soumises à l'application du droit français,
à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité
à la société AMC Production pour obtenir une solution amiable.
* En cas de vente aux consommateurs :
A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
* En cas de vente à un professionnel :
A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Lille Métropole, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
